Politique de confidentialite
Derniere mise a jour :
La presente politique explique comment on collecte et traite vos donnees personnelles lorsque vous demandez un devis de mutuelle sante, conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes.
1. Responsable du traitement
Auto-entrepreneur
Bordeaux
Email : contact@assurdom.fr
Tel : +33 759 10 59 12
2. Donnees collectees
Nous collectons uniquement les donnees que vous nous transmettez via le formulaire : civilite, prenom, nom, adresse email, numero de telephone, code postal, tranche d'age, situation, presence d'une mutuelle actuelle et budget envisage.
Aucune donnee de sante (pathologie, traitement, antecedent) n'est collectee ni traitee. Nous vous demandons de ne pas en communiquer.
Pour la preuve de votre consentement, nous conservons egalement des donnees techniques : horodatage, adresse IP, URL de la page, type de navigateur et version du texte de consentement affiche.
3. Finalites et base legale
| Finalite | Base legale |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis et vous recontacter par telephone | Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) et mesures precontractuelles a votre demande |
| Vous mettre en relation avec un courtier partenaire immatricule ORIAS | Votre consentement |
| Conserver la preuve du consentement | Obligation legale / interet legitime (defense de nos droits) |
4. Destinataires
Vos donnees sont accessibles a nos equipes habilitees et, le cas echeant, au courtier en assurance partenaire immatricule a l'ORIAS selectionne pour etablir votre devis. Nous ne vendons pas vos donnees a des tiers a des fins publicitaires.
5. Transferts hors Union europeenne
Vos donnees sont hebergees dans l'Union europeenne. Certaines operations de traitement (par exemple la qualification telephonique) peuvent etre realisees par un prestataire situe hors UE. Dans ce cas, le transfert est encadre par des garanties appropriees (clauses contractuelles types de la Commission europeenne) et des mesures de securite adaptees.
6. Duree de conservation
- Fiche prospect : 3 ans a compter du dernier contact.
- Preuve de consentement : 5 ans a titre probatoire.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilite, ainsi que du droit de retirer votre consentement a tout moment. Pour les exercer, contactez : .
Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Se desinscrire
Pour ne plus etre contacte(e), indiquez votre email ci-dessous :
9. Cookies
Ce site peut utiliser des cookies de mesure d'audience et, avec votre accord, des cookies publicitaires pour nos campagnes d'acquisition (Google, Meta). Les cookies non essentiels ne sont deposes qu'apres votre consentement.